Conformément à l’arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires, modifié par l’arrêté du 13 août 2026, vous trouverez ci-dessous la notice d’information réglementaire ainsi que la documentation générale (tarifs, prestations obligatoires et conditions de vente) de chacun de nos établissements. Ces documents sont également consultables librement dans nos agences.
Notice d’information réglementaire
Documentation générale et tarifs
- Agence à Pontcharra (siège) – habilitation n° 26-38-0102 (PDF)
- Agence et centre funéraire à Chapareillan – habilitation n° 26-38-0010 (PDF)
- Agence à Montmélian (bureau administratif) – habilitation n° 23-73-0013 (PDF)
- Chambre funéraire à Chapareillan – tarifs et informations (PDF)
- Règlement intérieur de la chambre funéraire à Chapareillan (PDF)
Conditions générales de vente
Le devis est gratuit et sans engagement. En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel nous avons adhéré : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.
