Tarifs et informations réglementaires
Une entreprise familiale à vos côtés depuis 14 ansDocuments à jour au 1er octobre 2026. Dernière mise à jour : 29 septembre 2026. Voir ce qui a changé et pourquoi.
Conformément à l’arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires, modifié par l’arrêté du 13 août 2026, vous trouverez ci-dessous la notice d’information réglementaire ainsi que la documentation générale (tarifs, prestations obligatoires et conditions de vente) de chacun de nos établissements. Ces documents sont également consultables librement dans nos agences.
Notice d’information réglementaire
- Notice d’information sur les prestations funéraires (PDF)
- Information aux familles sur les soins de conservation, document officiel du ministère de la Santé (PDF)
Ce second document vous est remis avant tout soin de conservation : sans lui, le soin ne peut pas être pratiqué. Il présente aussi les alternatives. Ce qu’il faut savoir sur les soins de conservation.
Article R. 2213-2-2 du CGCT. Version du ministère de la Santé mise à jour en mai 2025.
Un tarif n’est pas un prix
La loi nous impose de publier nos tarifs élément par élément, et c’est une bonne chose. Mais un tarif n’est pas une facture : c’est la liste de ce que nous pouvons facturer, pas ce que vous allez payer. Surtout, il ne dit rien de la façon dont ces lignes s’appliquent — et c’est là que les totaux se creusent.
Deux exemples, pris chez nous. Presque toutes les entreprises affichent une ligne « frais de dossier » et une ligne « démarches administratives » : chez nous elles ne se cumulent jamais, soit vous nous confiez les démarches, soit vous les faites vous-même et vous ne réglez que les frais de dossier. De même, un forfait d’inhumation s’ajoute souvent au creusement de la fosse : chez nous, quand nous creusons nous-mêmes, ce forfait ne s’applique pas — il ne concerne que les inhumations dont les travaux reviennent à un marbrier extérieur.
Ailleurs, ces lignes peuvent s’additionner. Les tarifs se ressemblent, les devis non.
Alors comparez les devis, pas les tarifs. Et devant chaque ligne, posez la question : est-elle obligatoire dans ma situation, et que se passe-t-il si je ne la prends pas ?
Documentation générale et tarifs
- Agence à Pontcharra (siège) – habilitation n° 26-38-0102 (PDF)
- Agence et centre funéraire à Chapareillan – habilitation n° 26-38-0010 (PDF)
- Agence à Montmélian (bureau administratif) – habilitation n° 23-73-0013 (PDF)
- Chambre funéraire à Chapareillan – tarifs et informations (PDF)
- Règlement intérieur de la chambre funéraire à Chapareillan (PDF)
Conditions générales de vente
Le devis est gratuit et sans engagement. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris – Tél. 01 89 47 00 14 – déclaration en ligne – litiges@cm2c.net.
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Un service que nous offrons à nos familles : un code remis au dernier rendez-vous, un numéro pour être aidé, et vos documents à remplir et imprimer chez vous.
