Les soins de conservation

Les soins de conservation, ou thanatopraxie, sont la prestation funéraire sur laquelle les familles disposent du moins d’éléments pour décider. Voici ce qu’ils sont réellement, ce que la loi impose, et surtout ce qu’elle n’impose pas.

Ce que sont les soins de conservation

Ce sont des actes invasifs pratiqués sur le corps après le décès. Le thanatopracteur draine les liquides et les gaz, et injecte à la place un produit conservateur. L’intervention dure environ une heure et demie à deux heures. Elle ralentit la dégradation naturelle du corps et rend souvent au visage une apparence plus apaisée.

Elle est pratiquée par un thanatopracteur titulaire du diplôme national d’État, au sein d’une entreprise habilitée par la préfecture. Ce n’est ni une toilette, ni une mise en bière, ni un maquillage : c’est un acte technique distinct, qui se facture séparément et qui doit apparaître comme tel sur le devis.

Articles L. 2223-19 (3°) et L. 2223-45 du Code général des collectivités territoriales.

Ils ne sont jamais obligatoires

Aucun texte français n’impose les soins de conservation. Ni pour une inhumation, ni pour une crémation, ni pour un séjour en chambre funéraire, ni pour présenter le défunt à ses proches.

C’est le point le plus important de cette page. Voir le défunt une dernière fois ne suppose pas un soin de conservation : une toilette funéraire et une bonne réfrigération suffisent dans la grande majorité des cas. Si l’on vous présente le soin comme la condition pour pouvoir le voir, la réponse est non.

Les soins peuvent en revanche être exigés lors d’un transport international, par le pays de destination ou par la compagnie aérienne. Cette exigence ne vient alors pas du droit français : demandez sur quoi elle se fonde, et faites-le préciser par écrit.

Quand ils sont interdits

Il existe deux cas d’interdiction, et ils ne se négocient pas.

L’obstacle médico-légal. Tant que le procureur n’a pas levé l’obstacle porté sur le certificat de décès, aucun soin ne peut être pratiqué.

Certaines infections transmissibles, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Deux précisions utiles, car les idées reçues ont la vie dure : le VIH et les hépatites B et C ne figurent plus sur cette liste depuis le 1^er janvier 2018, et le Covid-19 en a été retiré en 2024. Un refus de soins fondé sur l’un de ces motifs n’aurait aujourd’hui aucune base légale.

Article R. 2213-2-2 (2°) du CGCT ; arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des infections transmissibles, modifié.

Les alternatives, et pourquoi elles suffisent le plus souvent

Trois techniques permettent de conserver un corps sans aucun acte invasif, simplement par le froid :

• La cellule réfrigérée : l’équipement fixe d’une chambre funéraire ou d’une chambre mortuaire, qui maintient le corps entre 0 et 5 degrés (article D. 2223-83 du CGCT).
• La table réfrigérante : un matériel mobile, qui produit le même effet et peut être installé au domicile.
• La carboglace : de la glace carbonique disposée autour du défunt, à renouveler régulièrement.

Ces trois solutions sont réversibles et n’altèrent pas le corps. Elles ne produisent pas l’effet esthétique d’un soin, mais elles remplissent la fonction de conservation.

Un élément a changé la donne et reste largement ignoré : depuis juillet 2024, le délai légal pour inhumer ou incinérer est passé de six jours ouvrables à quatorze jours calendaires. L’argument « il faut absolument un soin parce que les obsèques sont dans une semaine » a perdu l’essentiel de sa force : la réfrigération couvre sans difficulté ces durées.

Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024. Voir aussi notre réponse Combien de temps avons-nous pour organiser les obsèques ?

Le document qu’on doit vous remettre

Avant tout soin, l’opérateur funéraire doit vous remettre un document écrit officiel présentant l’objet et la nature des soins de conservation ainsi que leurs alternatives. Ce n’est pas une formalité de politesse : sans ce document, votre demande n’est pas régulière, et le soin ne peut pas être pratiqué.

Si on ne vous l’a pas donné, demandez-le. C’est le document qui vous permet de comparer, et c’est précisément pour cela qu’il est obligatoire.

Son texte est rédigé par le ministère de la Santé, il est le même chez tous les opérateurs. Vous pouvez le lire dès maintenant : Information aux familles sur les soins de conservation (PDF).

Article R. 2213-2-2 (1°) du CGCT ; document du ministère de la Santé, version de mai 2025.

Où les soins peuvent être pratiqués, et dans quel délai

Trois lieux sont autorisés : la salle de préparation d’une chambre funéraire, le local de préparation d’une chambre mortuaire d’établissement de santé, et le domicile du défunt.

Le domicile obéit à des conditions strictes, et cumulatives : le décès doit être survenu au domicile, et l’opérateur doit avoir vérifié avant la vente de la prestation que la pièce remplit les exigences fixées par arrêté — superficie, accès, ventilation, éclairage, nettoyage. Les soins doivent alors être réalisés dans les 36 heures suivant le décès, délai prorogeable de 12 heures.

Une prestation vendue puis annulée parce que le logement ne convient pas traduit un manquement de l’opérateur, pas un imprévu.

Dans tous les cas, une déclaration écrite préalable doit être adressée au maire de la commune où les soins sont pratiqués, indiquant le lieu, l’heure, le nom du thanatopracteur, le mode opératoire et le produit employé. C’est une déclaration, pas une autorisation : le maire est informé, il ne délivre rien.

Articles R. 2223-132 et R. 2213-2-1 (II) du CGCT, issus du décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 ; article R. 2213-2-2 du CGCT.

Le cas du stimulateur cardiaque

Une idée fausse circule : la présence d’un pacemaker n’interdit pas les soins de conservation. La règle est même inverse — tout appareil fonctionnant au moyen d’une pile doit être retiré avant la mise en bière, qu’il y ait soin ou non, et le retrait peut être effectué par un médecin ou par un thanatopracteur.

Article R. 2213-15 du CGCT.

Ce que nous faisons

Nous présentons les soins pour ce qu’ils sont : une prestation utile dans certaines situations, inutile dans beaucoup d’autres. Nous vous remettons le document officiel, nous vous expliquons les alternatives, et nous vous disons ce que nous ferions à votre place.

Si vous hésitez, appelez-nous. Nous répondons nous-mêmes, y compris la nuit et le week-end.

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